Cloture:mitoyenne ou pas?

Vous souhaitez ériger une clôture, mais vous hésitez entre une construction mitoyenne et privative ? Avant de choisir, il faut connaitre vos droits et obligations et aussi ceux de votre voisin. La question qui se pose est alors de savoir : clôture mitoyenne ou pas ? Cet article vous aide à choisir.

C’est qu’il faut entendre par clôture mitoyenne et clôture privative

On entend par clôture mitoyenne une clôture séparant deux propriétés contigües. Ces propriétés peuvent être des bâtiments, des cours, des jardins, ou même enclos dans des champs. Cette clôture doit être à cheval sur la séparation. Autrement dit, la partie de la clôture construite sur votre terrain vous appartient. Il est en de même pour le voisin : la partie de la clôture érigée sur ses propriétés lui appartient.

L’obtention de la mitoyenneté se fait au moment de la construction de votre mur. Avant d’y procéder, vous pouvez demander à votre voisin son accord pour que le mur érigé soit de type mitoyen. Si les propriétés se trouvent en zone urbaine, il doit accepter.

La clôture privative, quant à elle, est la clôture érigée au niveau de l’une des propriétés contigües. Dans ce cas, elle ne constitue pas un bien commun entre les deux propriétaires.

Quels sont les droits et les obligations de chaque propriétaire de la clôture mitoyenne ?

Sa spécificité de la clôture mitoyenne, c’est qu’elle appartienne en totalité aux deux voisins, comme s’il s’agit d’une copropriété, ou une indivision forcée qui perdure.

Certaines obligations pèsent sur chaque partie. Il s’agit d’abord des dépenses d’entretien et de réparation. Celles-ci sont reparties par moitié entre chaque propriétaire. Toute décision de réaliser des travaux ne doit pas être prise unilatéralement. Les travaux résultant de la décision d’une seule partie seront à la charge de celle-ci. Elle ne peut pas demander l’intervention de l’autre copropriétaire, sauf en cas d’urgence (comme le cas d’un immeuble menaçant une ruine par exemple).

À part les obligations, certains droits s’offrent également au copropriétaire d’un mur mitoyen. À titre d’exemple, il peut le surélever, mais à ses frais. Dans ce cas de figure, la partie surélevée lui appartient. Par ailleurs, chaque copropriétaire est en droit d’accrocher de son côté du mur des plantes, des pots, des treillages, ou encore des panneaux publicitaires, etc. Seulement, des installations ne doivent pas porter atteinte à la solidité du mur.

Clôture mitoyenne : comment éviter les conflits ?

Si vous décidez de choisir la clôture mitoyenne, vous devez savoir vos obligations et vos droits avant de l’ériger. Cela vous permettra d’éviter tout litige avec votre voisin. Concernant les dépenses d’entretien du mur, vous devez y participer, à condition que vous et votre voisin soyez d’accord sur la réalisation du projet.

Concernant la construction du mur, découvrez dans ce lien comment partager les frais entre chaque propriétaire : https://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/construction-d-un-mur-mitoyen-comment-partager-les-frais-81651.